Insolvenzmasse : Actif m du débiteur ou patrimoine m du débiteur

On trouve parfois ce terme traduit littéralement par masse d'insolvabilité, ce qui semble inapproprié - notamment lorsque le destinataire est situé en France – car une telle notion est étrangère au droit français. Rappelons à cet égard que l'objectif inhérent à toute traduction est de rendre un texte compréhensible par son destinataire. Retenir une telle traduction n'est donc pas de nature à faciliter sa compréhension et doit ainsi être écartée.

Pour obtenir une autre traduction de ce mot, il convient de revenir à sa définition : L'« Insolvenzmasse » représente l'ensemble du patrimoine qui appartient au débiteur au jour de l'ouverture d'une procédure en redressement ou en liquidation judiciaire et qu'il acquiert après cette date (art. 35 InsO). En d'autres termes, elle correspond à l'actif du débiteur, expression qui emporte notre préférence, étant en effet celle retenue par le législateur français.
Auteur: Sophie Jacobi - Publié dans : Actualités 2/2007 - Tous droits réservés

Insolvenzverwalter : Administrateur m judiciaire

Certains le traduisent par liquidateur, ce qui paraît trop réducteur dans la mesure où l'« Insolvenzverwalter » intervient non seulement dans le cadre d'une procédure (allemande) en liquidation, mais également d'un redressement judiciaire (art. 27 InsO). Une première piste de réflexion est de partir de sa traduction littérale qui signifie administrateur (des biens) du débiteur insolvable. En effet, à l'instar de l'administrateur judiciaire français, l'« Insolvenzverwalter » est un mandataire de justice (personne physique, art. 56 InsO) qui est désigné par le tribunal (par voie d'ordonnance) lors de l'ouverture d'une procédure en redressement ou en liquidation judiciaire en vue d'administrer et de disposer du patrimoine du débiteur (art. 27 et 80 InsO). Cependant, et contrairement à son homologue français qui est chargé de surveiller le débiteur dans sa gestion ou de l'assister pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux (art. L. 622-1 C. com.), l'« Insolvenzverwalter » est investi des pouvoirs d'administration et de disposition aux lieux et place du débiteur (art. 80 InsO). Sous l'effet de sa nomination par le juge, le débiteur est ainsi dessaisi de ses pouvoirs sur son patrimoine.

En résumé, si ces deux mandataires présentent des points communs (définition, mode de nomination, fonction) suffisant, à notre avis, à traduire « Insolvenzverwalter » par administrateur judiciaire, la différence de leurs prérogatives appelle néanmoins à faire suivre la traduction qui en faite de l'appellation originale entre parenthèses et en italique.

Auteur: Sophie Jacobi - Publié dans : Actualités 2/2007 - Tous droits réservés

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