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La traduction des mots difficiles

Salvatorische Klausel : Clause f de sauvegarde

La « salvatorische Klausel » est une clause contractuelle particulière, située en général en fin de contrat, par laquelle les parties prévoient que, dans le cas où l'une ou plu-sieurs dispositions du contrat s'avèrent nulles ou inexécutables, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, la clause nulle ou inexécutable sera remplacée par une disposition valable et exécutable correspondant au mieux à l'objectif économique recherché par les parties et visé par la disposition nulle ou inexécutable.
En résumé, cette clause permet de maintenir la validité du contrat en cas de nullité ou d'inexécution d'une ou plusieurs clauses, d'où sa traduction par clause de sauvegarde.

Auteur: Sophie Jacobi - Publié dans : Actualités 1/2007 (modif. 10.07) - Tous droits réservés

Umsatzsteuer-Voranmeldung : Déclaration f provisoire de TVA

Dans le cas où aucune des traductions du mot « Voranmeldung » (préavis, antériorité, demande antérieure, communication téléphonique avec préavis) ne conviendrait ici - car aucune ne se rapporte à la TVA -, une première piste de réflexion (et qui semble s'imposer) est de partir de sa traduction littérale qui signifie déclaration préalable, déclaration faite à l'avance. En effet, la « Umsatzsteuer-Voranmeldung » est une déclaration que le redevable dépose à chaque fin de mois ou de trimestre dans laquelle il calcule lui-même et s'acquitte provisoirement du montant de TVA à payer sur la période concernée, la somme des montants déclarés devant être égale au montant de la déclaration annuelle de TVA. En cas d'erreur, il sera procédé à une rectification. Cette explication justifie ainsi de traduire « Umsatzsteuer-Voranmeldung » par déclaration provisoire de TVA.

Auteur: Sophie Jacobi - Publié dans : Actualités 1/2007 (modif. 10.07) - Tous droits réservés

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